Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’abonnements pour des cours de sport, réalisés par la société *Evaline Corp s.r.o.* sur son site internet. En souscrivant à un abonnement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
1. Identification de la société :
*Raison sociale : Evaline Corp s.r.o.
*Numéro d’immatriculation : 21803501 CZ
*Adresse d’immatriculation : Primátorská 296/38, Liben (Praha 8), 180 00 Praha
*Responsable de publication : Evaline SRO
*Webmaster : Evaline SRO
*Hébergeur : HostStronger.com
*Délégué à la protection des données : David Martin
2. Objet :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Evaline Corp s.r.o. propose des abonnements pour des cours de sport. Ces cours peuvent être dispensés en ligne ou en présentiel selon les modalités précisées sur le site.
3. Abonnements :
3.1. Nature des abonnements : Les abonnements proposés permettent au client d’accéder à une offre de cours variée (yoga, fitness, musculation, etc.).
3.2. Durée des abonnements : Les abonnements peuvent être mensuels, trimestriels ou annuels, selon l’option choisie par le client.
3.3. Renouvellement : Les abonnements sont reconduits automatiquement à l’échéance, sauf résiliation préalable par le client.
4. Souscription des abonnements :
4.1. Modalités de souscription : La souscription se fait exclusivement sur le site internet. Le client choisit un abonnement, crée un compte utilisateur, puis procède au paiement sécurisé.
4.2. Confirmation de souscription : Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation détaillant les caractéristiques de l’abonnement.
5. Tarifs et Paiement :
5.1. Tarifs : Les prix des abonnements sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription.
5.2. Moyens de paiement : Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
5.3. Sécurisation des paiements : Evaline Corp s.r.o. utilise un système de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des données bancaires du client.
6. Droit de rétractation :
6.1. Délai de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.
6.2. Exclusion du droit de rétractation : Si le client accède aux cours avant la fin du délai de 14 jours, il reconnaît perdre son droit de rétractation.
6.3. Modalités d’exercice : Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande par e-mail à l’adresse indiquée sur le site.
7. Résiliation :
7.1. Résiliation par le client : Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.
7.2. Résiliation par le Prestataire : Evaline Corp s.r.o. se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de non-respect des CGV par le client.
8. Obligations du Prestataire :
Evaline Corp s.r.o. s’engage à fournir un accès continu aux cours. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance.
9. Obligations du client :
Le client s’engage à utiliser les services conformément à leur destination. Il est strictement interdit de partager son compte ou les contenus des cours avec des tiers.
10. Responsabilité :
10.1. Limitation de responsabilité : Evaline Corp s.r.o. ne pourra être tenue responsable en cas de :
- Non-respect des consignes par le client ;
- Problèmes techniques indépendants de sa volonté ;
- Dommages résultant d’une utilisation inappropriée des cours.
10.2. Force majeure : En cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémie, etc.), la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée.
11. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus disponibles sur le site (textes, vidéos, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
12. Protection des données personnelles :
12.1. Collecte des données : Evaline Corp s.r.o. collecte et traite les données personnelles des clients conformément au RGPD.
12.2. Droits du client : Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition à ses données personnelles. Ces demandes peuvent être adressées à *david.martin@evaline.com*.
12.3. Conservation des données : Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion des abonnements.
13. Service client :
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client via l’adresse e-mail indiquée sur le site.
14. Litiges et droit applicable :
En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents situés au siège social de *Evaline Corp s.r.o.*. Le droit applicable est le droit tchèque.
15. Mentions légales :
Ces CGV sont établies conformément aux obligations légales en vigueur. Evaline Corp s.r.o. se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les clients seront informés des modifications via le site internet.
Dernière mise à jour : 13/11/2024
